Ordre du jour Conseil Municipal du 28 février 2017



1. Approbation du PV du 24 janvier 2017. 2. Autorisation dépenses d'investissement 2017. 3. Subvention CCAS 2017. 4. Indemnité Elections 2017 aux agents communaux. 5. Reconduction d'un contrat Accompagnement à l'Emploi. 6. Cadeau pour départ en retraite. 7. Transfert d'un bien immobilier communal vers le domaine communautaire. 8. Transfert de biens immobiliers communaux vers le domaine communautaire. 9. Approbation Compte Administratif 2016 Lotissement Taillis Pressoir. 10. Approbation Compte de Gestion 2016 Lotissement Taillis Pressoir. 11. Affectation des résultats 2016 Lotissement Taillis Pressoir. 12. Approbation Compte Administratif 2016 budget commune. 13. Approbation du Compte de Gestion 2016 budget Commune. 14. Affectation des résultats 2016 budget Commune.


44 vues

 2016 - 2017 - Ruaudin Comme On Aime ​-

                             - Association loi 1901 -

                -  32 rue Maurice Ravel 72230 Ruaudin -

Tous droits réservés - Utilisation du Nom et Photos

Vous êtes le visiteur n°

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now