Conseil Municipal du 19 mars : Ordre du jour



Voici l’ordre du jour du prochain conseil le 19 mars prévu à 20h en salle du conseil:

1- Approbation du PV du 4 décembre 2018

2 - Subvention FIDP (Fonds interministériel de prévention de la Délinquance) 3 - Appel à Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire - Annulation de la délibération du 5 juillet 2018 4 - Subventions DETR DSLI 2019 5 - Vente bien communal 6 - Vente d'un chemin rural 7 - Constitution d'une servitude de passage 8 - Approbation RPLC (Règlement Local Publicité Communautaire) 9 - Approbation du RGDP (Règlement Général des Données Personnel) 10 - Reconduction Institution du temps partiel et modalités d'exercices 11 - Indemnités élection des agents communaux 12 - Correction tarifs cimetière 2019 13 - Approbation du compte de gestion 2018 14 - Approbation du Compte Administratif 2018 15 - Affectation des résultats 2018 16 - Subventions Associations 2019 17 - Vote taux d'imposition 2019 18 - Vote Budget principal commune 2019

#ConseilMunicipal

33 vues

 2016 - 2017 - Ruaudin Comme On Aime ​-

                             - Association loi 1901 -

                -  32 rue Maurice Ravel 72230 Ruaudin -

Tous droits réservés - Utilisation du Nom et Photos

Vous êtes le visiteur n°

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now