Taxe couches-culottes

09/08/2017

 

Les assistantes maternelles au même niveau que certaines entreprise pour l'éco taxe un scandale?

 

La grogne contre ce projet de loi qui a fait débat au printemps 2016.

 

Près de Toulouse une communauté de communes a voté pour cette taxe.

Les nounous devront payer une taxe de 92 euros par an, au motif que leur activité génère des déchets supplémentaires.

 

Les salariées réunies en collectif dénoncent l’inégalité de cette redevance car même si une assistante maternelle garde des enfants plus âgés, qui eux, ne portent pas de couches-culottes, elle devra tout de même payer la taxe.

 

Dans le courrier reçu par les assistantes maternelles, la communauté de communes explique que « la collectivité a la possibilité de facturer une personne qui utilise le service des ordures ménagères au titre de son activité professionnelle et au titre privé, même si elle exerce son activité professionnelle sur son lieu de résidence ». Les nounous craignent que si cette redevance est maintenue, d’autres communes l’appliquent partout en France.  

 

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