Futur terrains de tennis : Un recours administratif contre l’appel d’offre.

06/10/2017

 

Mr Jacques Esnault, ruaudinois de longue date et ancien adjoint municipal, ex responsable du pôle technique et démissionnaire de la majorité municipale en décembre 2016, était en charge à l’époque, entre autre, de suivre le dossier concernant la construction de deux courts de tennis extérieurs et intérieur agrémentés d’un club house sur Ruaudin.


Suite à cette démission une demande gracieuse a été déposée auprès de la mairie de Ruaudin le 22 mars 2017.


Cette demande rejetée par l’avocat de la commune, Monsieur Esnault a saisi le tribunal administratif le 31 mai 2017 en faisant la demande comme suit :
« Demande d'annulation de l'appel d'offre concernant la construction de deux courts de tennis couverts et de tennis extérieurs, d'un club house extension, et réhabilitation du complexe sportif publiée le 15 octobre 2016 par la Commune de RUAUDIN (72230). »

En effet il apparaîtrait que le cabinet concepteur pour les sociétés mandatées pour l’opération, n’aurait pas seulement préparé un appel d'offre, mais aurait servi les intérêts de ces deux sociétés, puisque début 2016, un contrat avec la commune liant des constructions sociales avec des équipements publics aurait était évoqués.
Ces sociétés auraient donc organisé l'étude chiffrée et la conception des tennis via leur cabinet d'Etudes, lui donnant ainsi un avantage favorable pour la consultation publique de procédure adaptée, ce qui leur aurait permis, d'utiliser leurs propres entreprises, sachant que ces travaux auraient déjà fait l'objet d'une facture permettant d'être moins disant.

En ce qui concerne la procédure en elle-même, un élu de Ruaudin, aurait signé au nom de Monsieur le Maire l'ensemble des documents s'y rapportant, aussi bien dans son déroulement qu'après, dans sa finalisation.
Or, l'arrêté donnant signature à cet élu n’aurait jamais été affiché à l'extérieur de la Mairie comme la Loi le précise, mais seulement sur un tableau à l'intérieur du bâtiment, accessible seulement aux heures d'ouverture.
Cet arrêté n'étant pas exécutoire, cette signature deviendrait donc un faux en écriture publique et ne saurait engager la commune.

La procédure engagée n’est pas contre les courts de tennis, mais bien pour dénoncer la forme de l’appel d’offre.


L’instruction est en cours et la construction des courts avance bien. 

 

Le projet du Tennis Club de Ruaudin sera de faciliter l’accès à la population Ruaudinoise. Un maximum de créneaux devraient être ouverts pour le loisir. L’idée devrait être de privilégier la convivialité et faire en sorte que ce soit un lieu pour partager de bons moments.
Pour l'instant rien n'a encore été décidé ni voté au sein du club.

La finition est prévue mi-2018.

 

Détails du projet 

 

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