Conseil Municipal du 19 mars : Ordre du jour

12/03/2019

 

Voici l’ordre du jour du prochain conseil le 19 mars prévu à 20h en salle du conseil:

 

1- Approbation du PV du 4 décembre 2018

2 - Subvention FIDP (Fonds interministériel de prévention de la Délinquance)
3 - Appel à Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire - Annulation de la délibération du 5 juillet 2018
4 - Subventions DETR DSLI 2019
5 - Vente bien communal
6 - Vente d'un chemin rural
7 - Constitution d'une servitude de passage
8 - Approbation RPLC (Règlement Local Publicité Communautaire)
9 - Approbation du RGDP (Règlement Général des Données Personnel)
10 - Reconduction Institution du temps partiel et modalités d'exercices
11 - Indemnités élection des agents communaux
12 - Correction tarifs cimetière 2019
13 - Approbation du compte de gestion 2018
14 - Approbation du Compte Administratif 2018
15 - Affectation des résultats 2018
16 - Subventions Associations 2019
17 - Vote taux d'imposition 2019
18 - Vote Budget principal commune 2019

 

 

 

 

 

 

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Mademoiselle Brocantine _ Brocante en li

Conseil Municipal de Ruaudin du 17 septembre 2019 en vidéo

26/10/2019

1/17
Please reload

Mademoiselle Brocantine _ Brocante en li

 2016 - 2017 - Ruaudin Comme On Aime ​-

                             - Association loi 1901 -

                -  32 rue Maurice Ravel 72230 Ruaudin -

Tous droits réservés - Utilisation du Nom et Photos

Vous êtes le visiteur n°

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now